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28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 09:01

La RT 2012 entre ne vigueur aujourd'hui pour les constructions neuves.

 

Un arrêté du 11 octobre 2011 publié au JO du 22 octobre précise la forme des attestations de prise en compte de la RT 2012 annoncées dans le décret publié au JO du 18 mai 2011

 

Arrêté du 11 octobre 2011

Décret du 18 mai 2011


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